Additionner les dispositifs jusqu'à effacer son impôt ne fonctionne pas. Une règle transversale limite le total des avantages dont un foyer peut bénéficier chaque année, et elle conditionne toute stratégie.
Un plafond par foyer et par an
Le total des réductions et crédits d'impôt accordés au titre d'une année est limité à dix mille euros par foyer fiscal. Ce plafond est global : il ne s'apprécie pas dispositif par dispositif mais sur l'ensemble des avantages cumulés.
Une limite majorée existe pour certains investissements, notamment outre-mer et dans le cinéma, où le plafond est porté à un niveau plus élevé. Ces dispositifs conservent donc un intérêt pour un foyer déjà proche du plafond commun, ce qu'illustre notre page sur le Girardin industriel.
L'excédent n'est pas reportable dans le cas général. Ce qui dépasse le plafond une année donnée est simplement perdu : il ne s'impute pas sur l'année suivante. C'est la raison pour laquelle l'ordre et le calendrier des engagements comptent autant que leur nature.
Déduction, réduction, crédit : trois mécanismes
La confusion entre ces termes fausse tous les calculs, et elle est courante.
Une déduction diminue le revenu imposable. Son effet dépend donc de votre tranche marginale : cent euros déduits ne rapportent pas la même chose selon les revenus.
Une réduction vient en diminution de l'impôt lui-même, à hauteur de son montant, mais ne peut pas le rendre négatif : sans impôt à payer, elle est perdue.
Un crédit d'impôt fonctionne comme une réduction, à ceci près que l'excédent est remboursé. C'est le cas du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, dont bénéficient aussi les foyers non imposables.
Ce qui échappe au plafond
Plusieurs mécanismes ne sont pas concernés, précisément parce qu'ils ne sont pas des réductions d'impôt.
Le déficit foncier en est l'exemple le plus utile : il s'impute sur le revenu global, dans les limites qui lui sont propres, et reste hors du plafonnement. Il en va de même pour certains régimes patrimoniaux visant la conservation du bâti ancien.
Cette distinction explique qu'un montage combinant un dispositif plafonné et un mécanisme de déduction aille souvent plus loin qu'une accumulation de réductions. Elle se vérifie au cas par cas, ce que permet un bilan patrimonial, les montants et la composition du foyer changeant complètement le résultat.
Ces informations sont générales. Les plafonds et les dispositifs évoluent d'une loi de finances à l'autre : vérifiez les règles applicables à l'année concernée.
