La micro-entreprise fiscalité repose sur un abattement forfaitaire appliqué au chiffre d'affaires avant imposition, à la place de la déduction des charges réelles. Cet abattement varie selon la nature de l'activité : 71 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 34 % pour les professions libérales relevant de la BNC. Le résultat imposable est ensuite soumis au barème progressif de l'IR dans le foyer fiscal du micro-entrepreneur.
Le versement libératoire : une option à calculer
L'auto-entrepreneur impôts peut opter pour le versement libératoire d'IR, à condition que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'année N-2 ne dépasse pas 27 794 euros par part de quotient familial (seuil 2024). Ce régime permet de payer un pourcentage fixe sur le chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel : 1 % pour la vente de marchandises, 1,7 % pour les services BIC et 2,2 % pour les services BNC. Ce taux libère de toute autre imposition à l'IR.
L'intérêt du versement libératoire dépend du taux marginal d'imposition réel du foyer. Si le foyer est faiblement imposé (tranche 0 % ou 11 %), le versement libératoire peut être plus coûteux que l'imposition au barème. En revanche, pour un foyer à 30 % de TMI, il est presque toujours plus avantageux de payer 1 % à 2,2 % libératoire que 30 % d'un résultat après abattement.
Quand passer au régime réel
L'abattement forfaitaire micro ne tient pas compte des charges réelles engagées. Un auto-entrepreneur qui loue un bureau, utilise un véhicule professionnel, paie des logiciels ou engage des sous-traitants peut avoir des charges réelles supérieures à l'abattement forfaitaire. Dans ce cas, le passage en entreprise individuelle au régime réel simplifié ou en EURL devient pertinent : on déduit l'intégralité des charges réelles, ce qui peut réduire significativement le résultat imposable.
Le seuil de chiffre d'affaires de la micro-entreprise fiscalité est de 188 700 euros pour les activités de vente et 77 700 euros pour les services (seuils 2024, révisables chaque année). Au-delà, le passage en régime réel est obligatoire. La transformation en société (SASU ou EURL à l'IS) peut alors être envisagée pour optimiser davantage la rémunération du dirigeant, la déductibilité des charges et la préparation d'une éventuelle cession.
