Qu'est ce que l'assurance vie ?

Constituer un capital, préparer sa retraite, générer des revenus...La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès, un accident, une maladie... L'assurance-vie répond à de nombreux projets d'investissement : constitution d'un capital, optimisation de la fiscalité, retraite, transmission d'un patrimoine et même constitution de revenus complémentaires.

Ce placement bénéficie d'un cadre juridico-fiscal spécifique. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats d'année en année. L'assurance vie est un placement très avantageux parce que c'est à la fois un placement fiscalement avantageux et un outil idéal de transmission de patrimoine.

Flat Tax de 30% sur les assurances vies : êtes-vous concerné ?

Avec la mise en place de la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% sur les contrats de plus de 150 000€, tous contrats confondus, l’assurance vie en est directement concernée.  Entre 5 et 7 millions de foyers français seraient touchés par cette mesure.

Cependant, le PFU ne met pas tout le monde dans le même panier. Il faudra prendre en compte le seuil de 150 000€, mais également la date des versements.

Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017, rien ne change. Les produits seront taxés comme suit dans cet article (barème ou taux forfaitaire). Seul changement, les prélèvements sociaux augmentent de deux points en 2018, passant de 15,5% à 17,2%.

Au-delà de huit ans, l’épargnant continuera à bénéficier des abattements annuels de 4 800€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple.

En revanche, pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, la flat tax de 30% s’appliquera. Les intérêts seront taxés unanimement à 30% (12,8% auxquelles s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux).

L'assurance vie en détails

Détails sur l'assurance vie

  • Un moteur de succession : l’intérêt d’utiliser l’assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscale, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d’un capital de 152 500 €. Au-delà de ce plafond, l’article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaitaire de 20%. En outre, l’article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 €
  • Un outil de donation : habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c’est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l’assurance un contrat d’épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s’agit alors d’une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 500 € de l’article 990-I
  • Une fiscalité avantageuse : d’une part, les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat. D’autre part, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d’impôts. Cependant, les retraits effectués pendant les quatre premières années sont taxés à hauteur de 35% et de la cinquième à la huitième année à 15%. Quoi qu’il en soit, tout retrait, même après huit ans, reste soumis aux prélèvements sociaux.

Les plus values sont quant à elles taxées à hauteur de 7,5% à la sortie du contrat, contre les 27 % du droit commun. En outre, cette imposition ne concerne que les intérêts capitalisés à compter du 1er janvier 1998, sur tous les contrats pour les versements effectués à partir du 26 septembre 1997. Cette fiscalité s’applique après un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple marié. Donc en jouant astucieusement de ce plafond annuel de 4600 € de retrait, il est possible d’échapper au 7,5% d’imposition pour tout retrait ou rente pendant votre retraite.

Âge du contratTauxAbattement
Moins de 4 ans35%aucun
Entre 4 à 8 ans15%aucun
Plus de 8 ans7,5%4600 € par an (9200 € pour un couple marié)

  • Les différents acteurs :
  1. le souscripteur : c’est celui qui s’engage envers l’assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
  2. l'assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant,
  3. le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.).

Un contrat souscrit avant le 1er janvier 1983 n'est pas soumis à cette imposition. Il en va de même si le retrait du capital épargné est dû à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou une cessation d'activité non salariée dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Assurance vie : les différents contrats

  • Le contrat monosupport en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur. Ces contrats affichent actuellement un rendement en dessous de 2% net en moyenne
  • Le contrat multisupport, il contient un fonds ou support en euros, l’épargne peut aussi être investie sur d’autres fonds, les unités de compte (actions et obligations). Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion (de « prudent » à « risqué »).

Assurance vie : les frais

Les frais que l’on trouve habituellement dans un contrat d’assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

  • Des frais d’entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds
  • Des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte
  • Des frais d’arbitrage, payés en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat multisupport.

Assurance vie : le régime fiscal

Fiscalité assurance vie

  • En cas de retrait : pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l’année, puis soumis au barème de l’impôt.

Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 35% les 4 premières années, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9200 € pour un couple et 4600 € pour un célibataire. Les prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multisupports.

  • En cas de rente viagère : l'assurance vie sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.
  • En cas de décès : Pour les primes versées avant 70 ans sur des contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d’un abattement de 152 500 €  par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%.

Passé les 70 ans de l’assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré, après un abattement de 30 500 € tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

L’assurance décès est juridiquement une assurance vie, mais elle ne fonctionne qu’en cas de décès. On y cotise pour qu’un capital fixé à la souscription soit versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Il s’agit d’un acte de prévoyance, nullement d’épargne. Autre chose à savoir, les conditions générales doivent indiquer le type de contrat d'assurance vie souscrit et les frais prélevés, les conditions particulières, la répartition de l’épargne et les bénéficiaires en cas de décès. L’existence d’un abattement permet d’échapper souvent à l’impôt après huit ans.