Dans sa forme actuelle, la loi Scellier est un dispositif fiscal offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location dans la limite de 300 000€. La réduction d’impôt Scellier est fixée à 25% du prix d’achat d’un logement pour un investissement fait en 2010.

En résumé, la loi Scellier c’est une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à63 000€. Du jamais vu dans l’immobilier locatif !
D’autant que les professionnels du secteur s’accordent pour dire que le dispositif Scellier a fortement influencé la hausse des ventes dans l’immobilier neuf pour les trois premiers trimestres de l’année 2009.

Pourtant, ces avantages risquent d’être moins attrayants dès le début de l’année 2011 car l’Etat a mis en place une refonte du dispositif Scellier.

En effet, la loi de Finances 2010 a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ; ceci afin d’encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label "bâtiments de basse consommation énergétique" (BBC). Les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est pourquoi le gouvernement a le désir de réserver les avantages fiscaux de la loi Scellier à ce type de logements.
Dès cette année 2010, l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet déjà d'obtenir une réduction d’impôt de 22% ; ce taux passe à13% pour l'année 2012.

Qu’est ce qu’un logement BBC ?
La première caractéristique d'un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc : chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique.
Un bâtiment basse consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.

Quels avantages pour les logements non BBC ?
L’Etat envisage de réajuster le taux de réduction de la loi Scellier pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Dès 2011, la réduction d’impôt serait ramenée de 25% à 13% pour les logements acquis ou construits en 2011 et de 13% à 9% pour les logements acquis ou construits à compter de 2012. Ainsi, le dispositif Scellier sera progressivement fermé aux logements fortement consommateurs d’énergie.

Rien ne change pour les logements acquis en 2010. C’est pourquoi, il ne vous reste que quelques mois pour profiter pleinement et sereinement des avantages actuels de la loi Scellier. D’autant plus, que les prix immobiliers dans le neuf ainsi que les taux d’intérêts ne cessent de baisser.

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