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EN DETAIL

Le bien concerné, à usage d'habitation, doit être:

  • soit classé monument historique;
  • soit inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Sont classés monuments historiques (en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative ) les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public (Article L621-1 du Code du Patrimoine).

Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques:

  • Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ;
  • Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposé pour le classement ;
  • D'une façon générale, les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposé pour le classement.

 

Sont classés sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (par décision de l'autorité administrative ) les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation (Article L621-25 du Code du Patrimoine).

 

Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

 

Attention: une partie de la rentabilité de l'opération – postérieure aux travaux – étant retirée de la location, il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle. Investir dans un château n'est pas déplaisant, mais existe il un marché locatif à l'année ?

Selon que l'immeuble est classé ou inscrit, les travaux doivent être réalisés en accord avec l'administration et l'Architecte des bâtiments de France.

 

L'enveloppe globale de l'opération se décompose en:

  • foncier: immeuble ou appartement à restaurer;
  • travaux de rénovation et frais annexes.

 

Plus les travaux représentent une part importante de l'enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l'opération (puisque les travaux sont déductibles sans limitation).

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