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EN DETAIL
Principaux textes relatifs à la loi ZRR :
- Bulletin Officiel des impôts 5 B-14-06 du 6 avril 2006 relatif à la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
- Code Général des Impôts - Article 199 decies E (Edition du 1er janvier 2005)
- Code Général des Impôts - Article 199 decies EA
- Code Général des Impôts - Article 199 decies F
- Code Général des Impôts - Article 199 decies G
Liste des zones ZRR
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