Documents disponibles :

• Bulletin Officiel des impôts 5 D-1-09 relatif à la mise à jour des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2009 concernant les dispositifs Robien et Borloo.

• Bulletin Officiel des impôts 5 D-2-07 notamment relatif à l'aménagement du régime des revenus fonciers en vigueur depuis l'imposition des revenus 2006.

• Bulletin Officiel des impôts 5 D-4-06 notamment relatif au mode d'emploi des régimes Robien et Borloo.

• Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du Code Général des Impôts relatif à la mise en location de logements.

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au Code Général des Impôts et relatif au classement des communes par zones.

• Article 31 du Code Général des impôts.

• Article 31bis du Code Général des impôts.

• Liste détaillée des communes.

• Carte de France des zones Robien - Borloo.

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