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EN DETAIL

Principaux textes relatifs à la loi Girardin:

 

  • Bulletin Officiel des impôts 5 B-7-09 du 23 février 2009 ayant pour objet d'indiquer les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables en 2009.
    Il ya deux versions identiques des instructions car les investissements concernent les personnes physiques mais également les sociétés et qu'il convient de les distinguer.

 

 

 

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