La Loi Scellier 2012 est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt / défiscalisation.
Pourquoi monter une opération de défiscalisation immobilière Scellier 2012 dans un logement Bâtiment Basse Consommation ?
- De 13% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits à compter de l’année 2012.
A partir de l’année 2012, les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) peuvent bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 6% du coût d’acquisition uniquement si le permis de construire du logement concerné a été déposé avant fin 2011.
Réduire ses impôts grâce à un investissement immobilier locatif Scellier 2012
La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement plafonné selon la zone d’investissement comme suit :
- Zone A bis: 5200€/m²
- Zone A: 5000€/m²
- Zone B1: 4000€/m²
- Zone B2: 2100€/m²
- Zone C: 2000€/m²
sans toutefois dépasser le montant maximum de 300 000 € pour le calcul de la réduction Scellier.
Réduction totale répartie linéairement sur 9 ans.
En louant le logement pour une période de 15 ans, l’option Scellier intermédiaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire: 21% de réduction d’impôt soit jusqu’à 63 000 € de gain fiscal.
S’agissant d’une location nue, le régime fiscal Scellier applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.
Lors d’un investissement immobilier locatif Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.
| Scellier non BBC |
Scellier BBC | Scellier BBC intermédiaire ou Scellier BBC Social |
|
|---|---|---|---|
| Réduction d’impôt Scellier |
6% sur 9 ans sous conditions | 13% sur 9 ans | de 13% (sur 9 ans) à 21% (sur 15 ans) |
| Montant maximal de la réduction d’impôt sur la période |
18 000 € | 39 000 € | 63 000 € |
| Déduction forfaitaire | non | non | 30% |
