La Loi Scellier 2012 est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt / défiscalisation.
Pourquoi monter une opération de défiscalisation immobilière Scellier 2012 dans un logement Bâtiment Basse Consommation ?
- De 22% du coût d’acquisition pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) acquis ou construits en 2011.
- De 13% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits à compter de l’année 2012.
A partir de l’année 2011, les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’un taux de réduction d’impôt Scellier moins élevé que le logement BBC :
- De 13% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.
- De 9% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012.
Réduire ses impôts grâce à un investissement immobilier locatif Scellier 2012
La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.
Un volet social de la loi Scellier permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt Scellier encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire: 21% soit jusqu’à 63 000€ de gain fiscal.
S’agissant d’une location nue, le régime fiscal Scellier applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.
Lors d’un investissement immobilier locatif Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.
| Scellier | Scellier BBC | Scellier intermédiaire ou Scellier social | |
|---|---|---|---|
| Réduction d’impôt Scellier |
13% sur 9 ans | 22% sur 9 ans | de 22% (sur 9 ans) à 21% (sur 15 ans) |
| Montant maximal de la réduction d’impôt sur la période |
39000€ | 66 000€ | 63 000€ |
| Déduction forfaitaire | non | non | 30% |
