Conditions élémentaires à respecter pour une opération de défiscalisation immobilière en Loi Scellier 2012
Quels que soit les objectifs recherchés dans une opération d’investissement immobilier Scellier, il est très important d’être attentif à plusieurs éléments, notamment :
- Type de bien (appartement, maison, surface, etc.);
- Région et ville;
- Emplacement et proximité;
- Qualité de la construction et garanties.
Types de biens immobiliers compatibles avec un investissement immobilier locatif en Loi Scellier 2012
Sont éligibles à la loi Scellier : tous les biens immobiliers neufs, situés en France métropolitaine ou dans les 4 départements d’outre-mer, neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) à titre de résidence principale du locataire.
Afin de corriger les excès et dérives des précédentes lois (notamment Robien et Borloo), le législateur a souhaité limiter les zones éligibles à la loi Scellier “aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements”.
3 zones géographiques s’accordent avec une opération de défiscalisation immobilière en Loi Scellier 2012
Le territoire est ainsi divisé en trois zones distinctes qui déterminent les niveaux de loyers praticables :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Paris + 29 communes* : voir liste des communes ci-dessous. |
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Reste de la zone B, c’est à-dire :
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*Liste des communes de la zone A bis:Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pre-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fonteny-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicetre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mande, Saint-Maurice, Vincennes, Paris.
**23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
–> La zone C concerne toutes les communes non classées dans les zones A bis, A, B1 et B2 soit le reste du territoire : pour investir en Scellier dans la zone C, il est indispensable d’obtenir obligatoirement un agrément ministériel.
Ces zones ont donc une incidence sur la rentabilité locative (rapport loyer annuel / investissement). Lors d’un investissement locatif en Loi Scellier intermédiaire, cela conditionne également le plafond de ressources du locataire. Pour plus de détails, consulter le “Cadre réglementaire“ de la loi Scellier.
Autres conditions à respecter pour monter une opération de défiscalisation immobilière Scellier
Documents disponibles:
- Liste des communes en zone Scellier: Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaine aides au logement publié au Journal Officiel du 3 mai 2009)
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