En 2009, afin de relancer l’investissement immobilier locatif avec une mesure phare, le gouvernement a mis en place la loi Scellier qui offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche marginale d’imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple : une réduction d’impôt jusqu’à 63 000€.
Les avantages fiscaux d’un investissement locatif en Loi Scellier
- Réduction d’impôt Scellier en pourcentage du montant investi (retenue pour sa fraction inférieure à 300 000€) :
- Investissement locatif en 2011 : 22% pour les logements portant le label BBC et 13% pour les logements ne portant pas le label BBC (répartie linéairement sur 9 ans)
- Investissement locatif en 2012 : 13% pour les logements portant le label BBC et9% (répartie linéairement sur 9 ans).
- Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans (1.33% par an de réduction d’impôt supplémentaire).
- Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d’emprunts et des charges locatives réelles.
