En 2009, afin de relancer l’investissement immobilier locatif avec une mesure phare, le gouvernement a mis en place la loi Scellier qui offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche marginale d’imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple : une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €.
Les avantages fiscaux d’un investissement locatif en Loi Scellier
- Réduction d’impôt Scellier en pourcentage du montant investi avec des plafonds établis selon la zone d’investissement sans pouvoir dépasser le montant de 300 000 € :
- zone A bis – 5200€/m²;
- zone A – 5000€/m²;
- zone B1 – 4000€/m²;
- zone B2 – 2100€/m²;
- zone C – 2000€/m².
- Investissement locatif en 2012 : 13% pour les logements portant le label BBC. Un taux de 13% est consentie uniquement pour les logements non BBC dont le permis de construire a été déposé avant fin 2011.
- Réduction répartie linéairement sur 9 ans.
- Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans (1.33% par an de réduction d’impôt supplémentaire).
- Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d’emprunts et des charges locatives réelles.
