Introduction sur l’investissement locatif en Loi Scellier

En 2009, afin de relancer l’investissement immobilier locatif avec une mesure phare, le gouvernement a mis en place la loi Scellier qui offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche marginale d’imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple : une réduction d’impôt allant  jusqu’à 63 000 €.

Les avantages fiscaux d’un investissement locatif en Loi Scellier

  • Réduction d’impôt Scellier en pourcentage du montant investi  avec des plafonds établis selon la zone d’investissement sans pouvoir dépasser le montant de  300 000 € :
    • zone A bis – 5200€/m²;
    • zone A – 5000€/m²;
    • zone B1 – 4000€/m²;
    • zone B2 – 2100€/m²;
    • zone C – 2000€/m².
  • Investissement locatif en 2012 : 13% pour les logements portant le label BBC. Un taux de 13% est consentie uniquement pour les logements non BBC dont le permis de construire a été déposé avant fin 2011.
  • Réduction répartie linéairement sur 9 ans.
  • Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans (1.33% par an de réduction d’impôt supplémentaire).
  • Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d’emprunts et des charges locatives réelles.

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