Les dispositifs ROBIEN-BORLOO ne sont plus en vigueur depuis le 1er Janvier 2010.
La loi Scellier remplace désormais ces 2 dispositifs d’aide à l’investissement locatif.
Les investissements en Lois Borloo et Robien, s’ils dépendent du régime fiscal des revenus fonciers, sont précisés par les textes qui suivent.
Documents disponibles :
- Bulletin Officiel des impôts 5 D-1-09 relatif à la mise à jour des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2009 concernant les dispositifs Robien et Borloo.
- Bulletin Officiel des impôts 5 D-2-07 notamment relatif à l’aménagement du régime des revenus fonciers en vigueur depuis l’imposition des revenus 2006.
- Bulletin Officiel des impôts 5 D-4-06 notamment relatif au mode d’emploi des régimes Robien et Borloo.
- Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du Code Général des Impôts relatif à la mise en location de logements.
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au Code Général des Impôts et relatif au classement des communes par zones.
- Liste détaillée des communes.–>(à partir de la 2e page du pdf)
(Si le document ne s’affiche pas, cliquez ici pour télécharger gratuitement le lecteur Acrobat Reader standard utilisable pour consulter de nombreux documents sur Internet, sans aucun risque de virus)
Attention: tous ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre.
