Les dispositifs ROBIEN-BORLOO ne sont plus en vigueur depuis le 1er Janvier 2010.
La loi Scellier succède définitivement aux 2 dispositifs d’aide à l’investissement locatif jusqu’au 31 décembre 2012.
Les dispositifs Robien et Borloo s’inscrivent dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers; ce dernier permet au bailleur (le propriétaire du bien immobilier) de déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu’il supporte.
Le principal attrait d’un investissement en loi Borloo et Robien réside dans la possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement, c’est à dire de déduire fiscalement chaque année une partie du montant de l’investissement; l’amortissement de correspond à aucune charge réelle mais s’impute d’un point de vue fiscal seulement.
L’amortissement se cumule ainsi aux charges réelles et à 100% des intérêts d’emprunts; l’ensemble vient alors en déduction des loyers, permettant :
- D’une part de ne pas générer d’impôts au titre des revenus tirés de la location;
- D’autre part de créer un déficit permettant à l’investisseur en Borloo ou Robien, par diminution de son revenu net imposable, à concurrence de 10 700 € par an, d’obtenir une réduction d’impôt. Cette défiscalisation est donc proportionnelle au montant de l’investissement et au taux d’imposition de l’investisseur.
Réduction d’impôt annuelle maximale
Ci-dessous la réduction d’impôt annuelle maximale (en fonction de la tranche marginale d’imposition ou TMI, c’est à dire la tranche dans laquelle est située la partie haute des revenus du propriétaire) :
| Tranche (TMI) | Réduction d’impôt annuelle maximum |
|---|---|
| 5,5% | 589 € |
| 14% | 1 498 € |
| 30% | 3 210 € |
| 41% | 4 280 € |
Montant indicatif sur la base d’un emprunt à 100%, pour un contribuable sans autres revenus fonciers (c’est-à-dire ne possédant pas déjà d’autres biens immobiliers déjà en location).
Dans le cas d’un investissement immobilier Borloo populaire, une charge fiscale supplémentaire est admise : il s’agit d’un d’abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts. En contrepartie, le propriétaire doit impérativement satisfaire aux plafonds de ressources du locataire.
