Les dispositifs ROBIEN-BORLOO ne sont plus en vigueur depuis le 1er Janvier 2010.
La loi Scellier remplace définitivement ces 2 dispositifs d’aide à l’investissement locatif.
Présentation
La loi pour l’engagement national pour le logement (ENL) du 13 juillet 2006 a profondément remaniée les différents dispositifs en faveur de l’investissement locatif (dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers : location nue).
Principe de ces 2 dispositifs:
- Robien recentré : amortissement (c’est-à-dire déduction fiscale) 50% de l’investissement sans contrainte de revenus du locataire;
- Borloo populaire : amortissement de 50% à 65%, avec des loyers 20% en-dessous de ceux pratiqués en Robien. Le tout assorti d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers, à la condition de louer en respectant un plafond de revenus du locataire.
Ces deux dispositifs permettaient d’investir en immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
Le principe consistant à se porter acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale du locataire et en louant ce bien nu (non meublé) pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer au m² (et de ressources du locataire en Borloo).
Puis de bénéficier ainsi :
- d’une forte défiscalisation de vos revenus en amortissant de 50% à 65% du montant de l’acquisition sur 9 ans (ou 15 ans).
- de la déduction des 100% des intérêts d’emprunt et de toutes les charges locatives (taxe foncière, frais de gérance, frais de copropriété, etc.). En Borloo populaire, une déduction forfaitaire de 30% est applicable.
