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Immobilier concerné lors d’un investissement immobilier Borloo et Robien

La loi Scellier remplace définitivement ces 2 dispositifs d’aide à l’investissement locatif.

Les dispositifs ROBIEN-BORLOO ne sont plus en vigueur depuis le 1er Janvier 2010.

Tout bien immobilier, situé en France métropolitaine ou dans les 4 départements d’outre-mer, neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) est éligible.

Afin d’orienter l’investissement locatif vers les communes qui en ont le plus besoin, le territoire est divisé en quatre zones distinctes comme suit :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
  • Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.
  • Côte d’Azur (bande littorale Hyères Menton).
  • Genevois français.
  • Agglomérations de plus de 250 000 habitants*.
  • Grande couronne autour de Paris.
  • Quelques agglomérations chères**.
  • Pourtour de la Côte d’Azur.
  • Départements Outremer, Corse et îles.
 Reste de la zone B, c’est-à-dire :

  • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Autres zones frontalières ou littorales chères.
  • Limite de l’Ile de-France.
 Reste du territoire.

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

Ces zones déterminent le loyer maximal par m², et donc, indirectement, la rentabilité locative (rapport loyer annuel / investissement). En Borloo, cela conditionne également le plafond de ressources du locataire.
Pour plus de détails, consulter le Cadre règlementaire de la loi Borloo – Robien.

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