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EN DETAIL

ZRR fonctionne sur le principe d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l’investissement et non à la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

 

Les contribuables moyennement imposés peuvent trouver dans l'investissement en ZRR une triple motivation:

  • réduction d'impôt de 20 à 40 % du montant de l'investissement étalée jusqu'à 6 ans

  • tranquillité de l'opération du fait du bail locatif confié à un exploitant pendant 9 ans, déchargeant ainsi l'investisseur de toute implication personnelle

  • possibilité de jouir de l'investissement plusieurs semaines par an (au maximum 8 semaines), … de même qu'à l'issue de la période de location le cas échéant.

 

A noter que la réduction d'impôt est accordée, dans les mêmes conditions, lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, à la condition que le porteur de parts s'engage à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration du délai de neuf ans (de location).

 

En outre, la réduction n'est pas applicable aux revenus des titres dont le droit de propriété est démembré. Toutefois, lorsque le transfert de la propriété des titres ou le démembrement de ce droit résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune, le conjoint survivant attributaire des titres ou titulaire de leur usufruit peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du bénéfice de la réduction prévue au présent article pour la période restant à courir à la date du décès.

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