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Monuments Historiques : Textes de référence

Principaux textes relatifs à la loi sur les Monuments Historiques

Code du Patrimoine: classement des immeubles Monuments Historiques – (Articles L621-1 à L621-24)
Code du Patrimoine : classement sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques – (Articles L621-25 à L621-29)
Code Général des Impôts – Article 156

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