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Introduction

Afin de relancer l'investissement locatif avec une mesure phare, le gouvernement a mis en place la loi Scellier qui offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche marginale d'imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple: une réduction d'impôt jusqu'à 111000€.

Avantages fiscaux
  • Réduction d'impôt en pourcentage du montant investi (retenue pour sa fraction inférieure à 300 000€):
    • Investissement en 2010: 25% (répartie linéairement sur 9 ans)
    • Investissement en 2011: 15% (répartie linéairement sur 9 ans)
    • Investissement en 2012: 10% (répartie linéairement sur 9 ans).

 

  • Logements respectant la norme BBC: réduction supplémentaire de 10% pour les logements BBC à partir de l'année 2011: 25% de réduction d'impôs en 2011 (répartie linéairement sur 9 ans) et 20% en 2012.

  • Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans (2% par an de réduction d'impôt supplémentaire).

 

  • Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.


Les amortissements Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

SIMULATION IMMEDIATE
Comment profiter de l'une de ces lois,
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