Les dispositifs Robien-Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
La loi Scellier remplace définitvements ces 2 dispositifs d'aide à l'investissement locatif.
Les dispositifs Robien et Borloo s'inscrivent dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers; ce dernier permet au bailleur (le propriétaire du bien immobilier) de déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu'il supporte.
Le principal attrait des lois Borloo et Robien réside dans la possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement, c'est à dire de déduire fiscalement chaque année une partie du montant de l'investissement; l'amortissement de correspond à aucune charge réelle mais s'impute d'un point de vue fiscal seulement.
L'amortissement se cumule ainsi aux charges réelles et à 100% des intérêts d'emprunts; l'ensemble vient alors en déduction des loyers, permettant :
Ci-dessous la réduction d'impôt annuelle maximale (en fonction de la tranche marginale d'imposition ou TMI, c'est à dire la tranche dans laquelle est située la partie haute des revenus du propriétaire) :
| Tranche (TMI) | Réduction d'impôt annuelle maximum |
|---|---|
| 5,5% | 589 € |
| 14% | 1 498 € |
| 30% | 3 210 € |
| 40% | 4 280 € |
Montant indicatif sur la base d'un emprunt à 100%, pour un contribuable sans autres revenus fonciers (c'est-à-dire ne possédant pas déjà d'autres biens immobiliers déjà en location).
Dans le cas du Borloo populaire, une charge fiscale supplémentaire est admise : il s'agit d'un d'abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts. En contrepartie, le propriétaire doit impérativement satisfaire aux plafonds de ressources du locataire.
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