traitées depuis 2003
L'investisseur déduit de son revenu, sans plafonnement, la totalité des dépenses de restauration.
En pratique, les travaux sont judicieusement répartis sur deux (voir trois) années civiles afin de réduire d'autant les revenus de l'investisseur, fiscalisés en tranches marginales supérieures.
Le bien restauré est ensuite en principe mis en location (sans aucune obligation) afin de procurer des recettes locatives.
Normalement déductibles des seuls revenus fonciers (dans le régime général), la totalité des intérêts d'emprunt et des charges réelles (non récupérées sur le locataire) est alors déductible des recettes locatives, et en cas de déficit, ce dernier est imputable sur le revenu global de l'investisseur.
Le bien, élément incontournable du patrimoine, est en principe conservé en location une dizaine d'années afin de bénéficier à l'issue, en cas de revente, d'une exonération de plus-value, … tout en coïncidant avec l'échéance du financement.
En application de l'article Article 32 du Code Général des Impôts, le régime du micro foncier (montant du revenu brut annuel n'excédant pas 15 000 €) n'est pas compatible.
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