Les dispositifs Robien-Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
La loi Scellier remplace définitvements ces 2 dispositifs d'aide à l'investissement locatif.
La loi pour l'engagement national pour le logement (ENL) du 13 juillet 2006 a profondément remaniée les différents dispositifs en faveur de l'investissement locatif (dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers : location nue).
Les deux principaux dispositifs sont désormais les suivants :
Ces deux dispositifs permettent d’investir en immobilier locatif (depuis le 1er septembre 2006) en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
Le principe consiste à se porter acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale du locataire et en louant ce bien nu (non meublé) pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer au m² (et de ressources du locataire en Borloo).
Puis de bénéficier ainsi :
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