Les conditions du dispositif Scellier pour l’année 2012 seront de nouveau examinées en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances 2012.
En effet, si le plan de rigueur annoncé en Août par le gouvernement prévoyait une baisse du crédit d’impôt de 22 à 16% pour les logements BBC et de 13 à 8% pour les logements non BBC jusqu’à la disparition du dispositif à l’horizon 2013, il serait dorénavant question de le maintenir jusqu’en 2015.
Liée à l’impact positif de la loi Scellier sur la construction de logements neufs et à la pression des promoteurs immobiliers inquiets du coup de frein que les nouvelles mesures risquent d’apporter au marché, cette éventuelle prolongation serait accompagnée d’une baisse plus importante du crédit d’impôt à 14%.
Le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Pigeon, estime que « La prolongation du Scellier jusqu’en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d’impôt soit encore suffisamment intéressant« , tandis qu’Alain Dinin, PDG du promoteur immobilier Nexity, propose de moduler l’avantage fiscal à 18 ou 20% dans les zones tendues comme l’Ile de France et à 10% là ou il n’existe pas réellement de besoin.
