traitées depuis 2003
Une instruction fiscale vient d'actualiser les différents montants des plafonds de loyer et de ressources auxquels les investisseurs en immobilier locatif peuvent se référer pour l'année 2010.
Les dispositifs d''aide à l'investissement immobilier locatif (Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont soumis à la mise en location des logements acquis dans le cadre de ces dispositifs. Cependant, les loyers définis par le propriétaire ne doivent pas dépasser ces plafonds fixés par décret.
Si vous souhaitez connaître le détail de ces plafonds de loyers et de ressources, nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Impôts correspondant.
15-03-2010
L’indice de référence des loyers augmente de 0,57 % en évolution annuelle...
Le lancement de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va permettre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe.
BBC c’est bon pour le pouvoir d’achat du locataire... et pour et la planète
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