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Calendrier fiscal 2010

Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance, défiscalisation, crédit d'impôt... autant d'échéances fiscales à ne pas manquer en 2010. Nous vous proposons en quelques lignes un bref apreçu de votre calendrier fiscal pour 2010.

 

JANVIER

  • vendredi 15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 

  • vendredi 29 janvier : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).


FEVRIER

  • lundi 1er février : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme "date de mise en recouvrement" le 31/12/2009.

 

  • lundi 15 février : 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.

 

  • lundi 15 février : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

 

  • lundi 15 février : 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.


MARS

  • lundi 15 mars : 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.


AVRIL

  • jeudi15 avril : 4ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.


MAI

  • mardi 4 mai : Sociétés civiles immobilières (SCI). Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.

 

  • lundi 17 mai : 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 22 mai minuit.

 

  • lundi 17 mai : 5ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 

  • samedi 22 mai : 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.


JUIN

  • mardi 15 juin : 6ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 

  • mercredi 30 juin : date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010.


JUILLET

 

  • jeudi 15 juillet : 7ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.


AOUT

  • lundi 16 août : 8ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.


SEPTEMBRE

  • mercredi 15 septembre : date limite paiement solde de l'impôt sur le revenu. Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit.

 

  • mercredi 15 septembre : 9ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.


OCTOBRE

  • vendredi 15 octobre : 10ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 

  • vendredi 15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière. Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit.


NOVEMBRE

  • lundi 15 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 novembre minuit.

     

DECEMBRE

  • mercredi 15 décembre : Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article complet en cliquant ici.
Source :Impots.gouv.fr
28-01-2010
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