Quels que soit les objectifs recherchés dans une opération Scellier, il est très important d'être attentif à plusieurs éléments, notamment :

• Type de bien (appartement, maison, surface, etc.);

• Région et ville;

• Emplacement et proximité;

• Qualité de la construction et garanties.

Sont éligibles à la loi Scellier: tous les biens immobiliers neufs, situés en France métropolitaine ou dans les 4 départements d'outre-mer, neuf à usage d'habitation loué nu (sans meubles) à titre de résidence principale du locataire.

Afin de corriger les excès et dérives des précédentes lois (notamment Robien et Borloo), le législateur a souhaité limiter les zones éligibles à la loi Scellier "aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements".

Le territoire est ainsi divisé en trois zones distinctes qui déterminent les niveaux de loyers praticables :

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

Ces zones ont donc une incidence sur la rentabilité locative (rapport loyer annuel / investissement). En Scellier intermédiaire, cela conditionne également le plafond de ressources du locataire. Pour plus de détails, consulter le "Cadre réglementaire" de la loi Scellier.

Documents disponibles:

• Liste des communes en zone Scellier: Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement  des communes par zone applicable à certaine aides au logement publié au Journal Officiel du 3 mai 2009)

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