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LOI SCELLIER 2010
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Actualités et revue de presse
Avantages fiscaux pour l'investissement dans le secteur locatif social outre-mer précisé par décret
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des ...
28-01-2010
Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance, défiscalisation, crédit ...
28-01-2010
Permis de construire : baisse de 17.9% en novembre
Rien de nouveau du côté de la construction : les permis ...
25-01-2010
La nouvelle garantie des risques locatifs
Un nouveau dispositif permettant de se prémunir contre les loyers impayés ...
22-01-2010
Loi Scellier 2010
Applicable depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo. La loi Scellier offre d'énormes avantages:
- Réduction d'impôt Scellier : 25% du prix d'investissement (limité à 300 000€) en 2010 soit 75 000€ de réduction d'impôts répartis sur 9 ans soit une réduction d'impôts pouvant atteindre 8333€ par an.
- Excédent de réduction d'impôt Scellier reportable sur les 6 années suivantes.
- Scellier social : réduction supplémentaire de 2% par an. Un investissement en Scellier social donne droit à un avantage fiscal pouvant aller jusqu'à 111000€ remboursés par l'Etat.
- Bénéfice supplémentaire du Scellier Social: déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts sous certaines conditions.
- Investissement locatif est financé en partie par les loyers perçus.
Verdissement de la loi Scellier repoussé
Lancé l'an dernier, la loi Scellier est un coup de pouce fiscal significatif accordé par le gouvernement pour relancer et stimuler l'investissement locatif.
Actuellement, la loi Scellier offre une réduction d'impôt très intéressante allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000€.
Le dernier Grenelle de l’environnement ayant mis l’accent sur l’importance de la réduction de la consommation d’énergie : le dispositif Scellier n'échappe pas à ces doléances écologiques.
L’Etat a décidé de réserver les avantages fiscaux de la loi Scellier aux logements basse consommation (BBC) dès 2011.
Il ne reste donc plus qu'une année pour investir et profiter pleinement des dispositions actuelles de la loi Scellier avant son verdissement.
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