Loi Duflot et prorogation du LMNP Censi-Bouvard

La nouvelle Loi Duflot, qui remplace la Loi Scellier depuis le 1er janvier 2013, est particulièrement intéressante pour réduire ses impôts:
jusqu’à 9 667 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans pour un investissement immobilier destiné à la location dans une grande ville.Prorogé jusqu’en 2016, le dispositif LMNP Censi Bouvard (investissement en résidence médicalisée type EHPAD, logement étudiant, résidence de tourisme, etc.) est quant à lui très intéressant pour préparer sa retraite.Renseignez-vous afin de savoir si vous pouvez bénéficier de ces dispositifs grâce au formulaire ci-contre >>

Les avantages de la Loi Duflot BBC

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) permet au locataire de diviser sa facture énergétique par 5.Elle garantit en outre une meilleure revente grâce à un bien énergétiquement performant.
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LMNP Censi-Bouvard

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 de la Loi Censi-Bouvard LMNP qui devait prendre fin le 31 décembre 2012.Dans le cadre de ce dispositif (Censi-Bouvard), le régime du LMNP, déjà très attractif, l’est encore plus avec une réduction d’impôt de 11% du prix de revient d’un logement neuf meublé étalée sur 9 ans (outre la possibilité de récupérer la TVA, soit 19,60% du prix de vente).Comme les investisseurs avertis, achetez pour louer en location meublée et bénéficiez de nombreux avantages :

  • Multiples choix au sein des marchés les plus porteurs de la résidence avec services :
    • Séniors (dont EHPAD(1)).
    • Etudiantes.
    • Tourisme.
    • Hôtelières et d’affaires.
  • Forte rentabilité (jusqu’à 5% par an net d’impôt).
  • Investissement possible sans apport. Effort mensuel d’épargne réduit.
  • Économie immédiate de 19,6% du prix d’achat (récupération de la TVA).
  • Jusqu’à 3666€ de réduction d’impôt chaque année pendant 9 ans(2).
  • Sécurité : loyers indexés et garantis par bail avec l’exploitant.
  • Tranquillité totale : aucune gestion locative.

(1) EHPAD: établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
(2) Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Loi Duflot

Applicable depuis le 1er janvier 2013, La Loi Duflot est partie intégrante de la politique de relance de l’immobilier du gouvernement.Voici les principaux avantages offerts par la loi Duflot:

  • Réduction d’impôt Loi Duflot: 18 % de l’investissement (dans la limite de 300 000 €) soit 54 000 € de réduction d’impôts répartis sur 9 ans, soit une réduction pouvant atteindre 6 000 € par an.
  • Pour un investissement outre-mer, le taux est porté à 29 %, soit un avantage fiscal Duflot maximal de 87 000 €, ou 9 667 € par an.
  • Principales conditions à respecter :
    • Localisation dans une ville où le marché locatif est tendu (plus de demande que d’offre).
    • Location non meublée pendant 9 ans.
    • Plafond de loyer au m² suivant la zone d’investissement.
    • Plafond de ressources du locataire.
    • Bien immobilier répondant aux meilleures normes de performances énergétiques.
    • Deux opérations maximum par an et par foyer fiscal (hors souscription de SCPI).

Loi Duflot / Loi Scellier

Même s’il n’est plus possible d’investir en Loi Scellier, voici un rapide comparatif :

  • Loi Duflot UNIQUEMENT dans les zones où la demande locative est forte, gage d’une opération locative réussie et d’une bonne revente dans un secteur recherché.
  • 18 % de réduction d’impôt contre 13% pour la Scellier 2012 en secteur libre.
  • Soit jusqu’à 54 000 € de réduction d’impôt en Duflot contre 39 000 €.
  • Pour un investissement outre-mer, 29 % de réduction d’impôt, soit jusqu’à 87 000 € d’économie contre … 39 000 € en Scellier.
  • Plafonds de loyers proches.
  • Plafonds de ressources du locataire en Duflot comme en Scellier intermédiaire.
  • Deux opérations possibles par an contre une seule en Loi Scellier.
  • La Loi Duflot est donc clairement plus intéressante que la dernière version de la Loi Scellier, sachant qui plus est qu’elle vise à en corriger les dérives, c’est à dire des investissements réalisé dans des villes où la demande locative n’était pas au rendez-vous.

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