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LOI SCELLIER 2010

 

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Actualités et revue de presse

Plafonds des loyer 2010 pour l'investissement locatif

Les montants des plafonds de loyer et de ressources auxquels les ...
15-03-2010

Après la baisse, la stabilisation

L'immobilier est-il sorti de sa crise ? Ou plutôt a-t-il achevé ...
08-03-2010

Logements neufs : reprise des ventes, chutes des mises en chantier

Après un effondrement (– 37 %) des ventes en 2008, en ...
01-03-2010

En 2009, l'immobilier neuf n'a pas connu la crise

L'immobilier neuf a connu un redressement spectaculaire l'an dernier. Après un ...
24-02-2010

Loi Scellier 2010

      Applicable depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo. La loi Scellier offre d'énormes avantages:

- Réduction d'impôt Scellier : 25% du prix d'investissement (limité à 300 000€) en 2010 soit 75 000€ de réduction d'impôts répartis sur 9 ans soit une réduction d'impôts pouvant atteindre  8333€ par an.

- Excédent de réduction d'impôt Scellier reportable sur les 6 années suivantes.

- Scellier social : réduction supplémentaire de 2% par an. Un investissement en Scellier social donne droit à un avantage fiscal pouvant aller jusqu'à 111000€ remboursés par l'Etat.

- Bénéfice supplémentaire du Scellier Social: déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts sous certaines conditions.

- Investissement locatif est financé en partie par les loyers perçus.

Verdissement de la loi Scellier repoussé

   Lancé l'an dernier, la loi Scellier est un coup de pouce fiscal significatif accordé par le gouvernement pour relancer et stimuler l'investissement locatif.


Actuellement, la loi Scellier offre une réduction d'impôt très intéressante allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000€.

Le dernier Grenelle de l’environnement ayant mis l’accent sur l’importance de la réduction de la consommation d’énergie : le dispositif Scellier  n'échappe pas à ces doléances écologiques.


L’Etat a décidé de réserver les avantages fiscaux de la loi Scellier aux logements basse consommation (BBC) dès 2011.

Il ne reste donc plus qu'une année pour investir et profiter pleinement des dispositions actuelles de la loi Scellier avant son verdissement.

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